Auteur : S. Leman-Langlois

Synthèse de la position de l’OSR sur le Projet de loi n°59

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Le 14 septembre 2015, l’Observatoire sur la radicalisation et l’extrémisme violent (OSR) a été entendu par la Commission des institutions sur le Projet de loi n°59. À l’issue des échanges et conformément au mandat qu’il s’est donné, l’OSR porte à la connaissance du public ses positions sur ledit projet.

En préambule, l’OSR reconnait la nécessité et la difficulté de lutter contre les discours haineux incitant à la violence, tout en ayant la préoccupation que ne soit pas abusivement limitée la liberté d’expression.

  1. L’OSR invite le législateur à préciser et limiter certaines notions floues et équivoques, comme celles de « discours haineux » et de « sécurité morale », qui sont à la fois subjectives et tributaires du contexte sociopolitique. À cet égard, il serait aussi utile de prendre en considération le fait que le Code criminel couvre déjà en partie la question des discours menant à la violence et offre de meilleures garanties quant au respect des droits individuels. De plus, il importe que les effets préjudiciables du discours haineux et non les idées en elles-mêmes guident le législateur (arrêt Whatcott 2013). Cela pourrait éviter que les auteurs de discours haineux ne prennent avantage d’une telle loi pour se protéger contre leurs critiques. Par ailleurs, les propos tenus contre des groupes vulnérables pourraient être distingués de ceux portés contre des valeurs ou des groupes dominants, non inclus dans l’article 10 de la Charte.
  1. L’expérience d’autres démocraties occidentales montre que l’interdiction du discours haineux n’est pas un outil efficace contre la radicalisation. La réduction de la liberté d’expression peut entraîner au contraire une augmentation de la violence politique. Outre le fait d’alimenter les thèses conspirationnistes et victimaires, une approche répressive n’empêche pas les individus de se radicaliser ou de radicaliser autrui, de façon plus discrète. Confiné à un monde souterrain et soumis à une menace judiciaire permanente, planant y compris sur ceux qui pourraient s’en faire l’écho, le discours haineux ne sera pas contredit ni contrebalancé, dans l’espace public et notamment dans les salles de classe. Par ailleurs, nous trouvons extrêmement préoccupante la publication d’une liste publique de noms qui conduira à une stigmatisation durable, voire à l’intimidation, non seulement des personnes incriminées mais aussi de leurs proches. Ce type de sanction est contreproductif et contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de mobiliser l’ensemble de la société pour contrer la radicalisation.
  1. Il est impératif d’arrimer une telle loi à de réelles mesures de prévention de la radicalisation, qui sont les grandes absentes de la stratégie et des débats actuels. Cette loi parviendrait peut-être à évincer temporairement de l’espace public quelques agents de radicalisation. Ceci ne constitue pas une prévention digne de ce nom. La logique de la prévention implique de se tourner vers celles et ceux auprès desquels ce type de discours résonne et de susciter – plutôt que de réprimer – le dialogue politique et social. Il est essentiel de se rendre dans les classes, dans les Centres Jeunesse et sur les réseaux sociaux pour écouter, comprendre, et confronter ce type de propos, qu’ils se nourrissent de causes légitimes ou non. Il faut établir des liens avec les vécus et parcours personnels de leurs auteurs et canaliser ces discours vers d’autres formes, plus positives, d’engagement politique, social, communautaire. Le discours dit « haineux » n’appartient pas à la sphère judiciaire et policière, sauf en dernier ressort. C’est dans les sphères politique et sociale, le milieu éducatif en premier lieu, qu’il doit être traité, comme l’ont été les questions relatives à la drogue, aux gangs ou à la prostitution. Dans le cas contraire, l’arsenal législatif, peu coûteux et politiquement attractif à court terme, risque d’être non seulement d’une faible utilité mais instrumentalisé de part et d’autre au point de nuire à l’objectif légitime que s’est fixé le gouvernement du Québec en matière de lutte à la radicalisation.

Définition de «haine» dans l’arrêt Whatcott (2013 CSC 11, [2013] 1 R.C.S. 467)

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La définition du mot « haine » proposée dans Canada (Commission des droits de la personne) c. Taylor, [1990] 3 R.C.S. 892, à quelques modifications près, offre une méthode pratique pour interpréter le mot « haine » pour l’application des dispositions législatives interdisant les propos haineux.  Trois lignes directrices principales doivent être suivies.

Premièrement, les tribunaux judiciaires doivent appliquer de manière objective les dispositions interdisant les propos haineux.  Ils doivent se demander si une personne raisonnable, informée du contexte et des circonstances, estimerait que les propos exposent le groupe protégé à la haine.

Deuxièmement, les termes « haine » et « mépris » qui figurent dans la disposition ne s’entendent que des manifestations extrêmes de l’émotion à laquelle renvoient les termes « détestation » et « diffamation ».  Ainsi sont écartés les propos qui, bien que répugnants et offensants, n’incitent pas à l’exécration, au dénigrement et au rejet qui risquent d’emporter la discrimination et d’autres effets préjudiciables.

Troisièmement, les tribunaux administratifs doivent axer l’analyse sur les effets des propos en cause, à savoir s’ils sont susceptibles d’exposer la personne ou le groupe ciblé à la haine d’autres personnes.  Le caractère répugnant des idées exprimées ne suffit pas pour justifier d’en restreindre l’expression, et il n’est pas pertinent de se demander si l’auteur des propos avait l’intention d’inciter à la haine ou à la discrimination.  Ce qu’il faut déterminer, ce sont les effets qu’auront probablement les propos sur l’audience, compte tenu des objectifs législatifs visant à réduire ou à éliminer la discrimination.

À la lumière de ces trois lignes directrices, le mot « haine » employé dans une disposition interdisant les propos haineux doit être appliqué de façon objective pour déterminer si une personne raisonnable, informée du contexte et des circonstances, estimerait que les propos sont susceptibles d’exposer autrui à la détestation et à la diffamation pour un motif de discrimination illicite.

(2013 CSC 11, [2013] 1 R.C.S. 467)

La fabrique du djihad

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fabriquedudjihad

Faisons-nous face à une nouvelle forme de terrorisme ? Comment et pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Qui sont les acteurs de la radicalisation ? Notre sécurité est-elle vraiment menacée ?
De l’évolution du terrorisme d’Al-Qaïda à l’apparition du groupe « État islamique », Lire la suite »

Conférence de M. Mourad Benchellali

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Une occasion unique d’entendre une expérience croisée des schémas de radicalisation et des pistes de solutions qui peuvent en découler à travers le témoignage exceptionnel de Mourad Benchellali, ancien détenu de Guantanamo et auteur du livre « Voyage vers l’enfer », et l’expertise de Dave Charland, ancien agent du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Le 16 juin 2015, à 11h15

Où ?

  • École nationale d’administration publique
    4750, avenue Henri-Julien, Montréal
    Local 4037
    À 2 minutes des métros Laurier et Mont-Royal (ligne orange)

Déroulement :

11h15  ACCUEIL

11h30   MOT DE BIENVENUE
Stéphane Berthomet, chercheur associé au CIRRICQ et codirecteur de l’OSR

11h35   CONFÉRENCE
Mourad Benchellali, ancien détenu de Guantanamo et auteur du livre « Voyage vers l’enfer »