Synthèse de la position de l’OSR sur le Projet de loi n°59

Publié le Mis à jour le

Le 14 septembre 2015, l’Observatoire sur la radicalisation et l’extrémisme violent (OSR) a été entendu par la Commission des institutions sur le Projet de loi n°59. À l’issue des échanges et conformément au mandat qu’il s’est donné, l’OSR porte à la connaissance du public ses positions sur ledit projet.

En préambule, l’OSR reconnait la nécessité et la difficulté de lutter contre les discours haineux incitant à la violence, tout en ayant la préoccupation que ne soit pas abusivement limitée la liberté d’expression.

  1. L’OSR invite le législateur à préciser et limiter certaines notions floues et équivoques, comme celles de « discours haineux » et de « sécurité morale », qui sont à la fois subjectives et tributaires du contexte sociopolitique. À cet égard, il serait aussi utile de prendre en considération le fait que le Code criminel couvre déjà en partie la question des discours menant à la violence et offre de meilleures garanties quant au respect des droits individuels. De plus, il importe que les effets préjudiciables du discours haineux et non les idées en elles-mêmes guident le législateur (arrêt Whatcott 2013). Cela pourrait éviter que les auteurs de discours haineux ne prennent avantage d’une telle loi pour se protéger contre leurs critiques. Par ailleurs, les propos tenus contre des groupes vulnérables pourraient être distingués de ceux portés contre des valeurs ou des groupes dominants, non inclus dans l’article 10 de la Charte.
  1. L’expérience d’autres démocraties occidentales montre que l’interdiction du discours haineux n’est pas un outil efficace contre la radicalisation. La réduction de la liberté d’expression peut entraîner au contraire une augmentation de la violence politique. Outre le fait d’alimenter les thèses conspirationnistes et victimaires, une approche répressive n’empêche pas les individus de se radicaliser ou de radicaliser autrui, de façon plus discrète. Confiné à un monde souterrain et soumis à une menace judiciaire permanente, planant y compris sur ceux qui pourraient s’en faire l’écho, le discours haineux ne sera pas contredit ni contrebalancé, dans l’espace public et notamment dans les salles de classe. Par ailleurs, nous trouvons extrêmement préoccupante la publication d’une liste publique de noms qui conduira à une stigmatisation durable, voire à l’intimidation, non seulement des personnes incriminées mais aussi de leurs proches. Ce type de sanction est contreproductif et contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de mobiliser l’ensemble de la société pour contrer la radicalisation.
  1. Il est impératif d’arrimer une telle loi à de réelles mesures de prévention de la radicalisation, qui sont les grandes absentes de la stratégie et des débats actuels. Cette loi parviendrait peut-être à évincer temporairement de l’espace public quelques agents de radicalisation. Ceci ne constitue pas une prévention digne de ce nom. La logique de la prévention implique de se tourner vers celles et ceux auprès desquels ce type de discours résonne et de susciter – plutôt que de réprimer – le dialogue politique et social. Il est essentiel de se rendre dans les classes, dans les Centres Jeunesse et sur les réseaux sociaux pour écouter, comprendre, et confronter ce type de propos, qu’ils se nourrissent de causes légitimes ou non. Il faut établir des liens avec les vécus et parcours personnels de leurs auteurs et canaliser ces discours vers d’autres formes, plus positives, d’engagement politique, social, communautaire. Le discours dit « haineux » n’appartient pas à la sphère judiciaire et policière, sauf en dernier ressort. C’est dans les sphères politique et sociale, le milieu éducatif en premier lieu, qu’il doit être traité, comme l’ont été les questions relatives à la drogue, aux gangs ou à la prostitution. Dans le cas contraire, l’arsenal législatif, peu coûteux et politiquement attractif à court terme, risque d’être non seulement d’une faible utilité mais instrumentalisé de part et d’autre au point de nuire à l’objectif légitime que s’est fixé le gouvernement du Québec en matière de lutte à la radicalisation.

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